DRIM’IN SACLAY :
MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne
2 Cours Mgr Roméro
91004 – Évry

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COLLECTE DE DONNÉES – UTILISATION DE COOKIES – CONSENTEMENT

Pour accéder aux ressources et services de DRIM’in Saclay, les utilisateurs renseignent des données à caractère personnel telles que, notamment, leur adresse électronique, leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone. De même, lorsqu’un utilisateur inscrit se connecte sur le Site, son adresse IP est enregistrée.

En outre, lorsqu’un Utilisateur visite le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/ .

Les informations personnelles concernant les utilisateurs du site sont confidentielles.
La CCI Essonne est responsable du traitement des données collectées au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, dite loi « informatique et libertés ». Pour avoir plus d’informations sur DRIM’in Saclay, consulter nos mentions légales.

L’utilisation du site et/ou le renseignement des formulaires d’accès aux ressources de DRIM’in Saclay  par l’utilisateur emportent consentement exprès et sans réserve au traitement de leurs données personnelles dans les conditions exposées aux présentes, les utilisateurs disposant du droit de retirer leur consentement ultérieurement.

FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES

Les données collectées par la CCI Essonne  à l’occasion de l’utilisation du site et de l’accès aux ressources sont traitées en vue de permettre l’accès aux ressources diffusées sur le site, l’identification des utilisateurs, l’amélioration des services, et la diffusion de contenus éditoriaux ainsi que d’opérations de prospection commerciale.

CIRCULATION DES DONNÉES

La CCI Essonne  n’utilise les données collectées auprès de ses utilisateurs que pour ses besoins propres.

Les données sont cependant susceptibles d’être transmises à des prestataires techniques auxquels la CCI Essonne est susceptible de faire appel en vue d’optimiser le site et les services, notamment, et de façon non limitative, pour l’hébergement du site dans des infrastructures de serveurs mutualisés, ou encore pour l’utilisation de solutions techniques de diffusion de ses contenus.

Le cas échéant, les informations personnelles concernant les utilisateurs pourront éventuellement être accessibles au prestataire, dans le strict cadre de la prestation fournie, la CCI Essonne s’engageant à ce que ses prestataires et sous-traitants respectent les dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée du 6 janvier 1978, et ne fassent aucune utilisation des données autres que la réalisation des prestations techniques nécessaires pour permettre l’utilisation des Services.

La CCI Essonne fait notamment appel aux services décrits ci-dessous :

Service Finalité Politique de confidentialité
Google Adwords Permet d’afficher des annonces Plezi sur des sites tiers consultés par les visiteurs suite à une visite sur le site plezi.co https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/
Plezi Permet d’automatiser les actions marketing, de gérer la publication de contenus et de publier des formulaires.
Pixel Facebook Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Facebook en fonction des pages vues sur le site. https://www.facebook.com/settings?tab=ads
Tag Universel Twitter Permet une personnalisation du contenu éditorial sur Twitter en fonction des pages vues sur le site. https://twitter.com/settings/safety
LinkedIn Insight Tag Permet une personnalisation du contenu éditorial sur LinkedIn en fonction des pages vues sur le site. https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls
Sumo Permet d’offrir des contenus complémentaires en fonction de la page visitée et de collecter des inscriptions à la newsletter. https://help.sumo.com/hc/en-us/articles/218958727-Privacy-Policy
Hotjar Permet d’améliorer l’expérience utilisateur en analysant les interactions avec les éléments du site. https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy

DURÉE DE CONSERVATION

Lorsque nos visiteurs nous fournissent de manière explicite leurs coordonnées pour télécharger une ressource ou demander à être contacté, nous collectons des données personnelles. Les données personnelles collectées par la CCI Essonne à l’occasion de l’accès à ses ressources sont conservées pendant une durée maximale de 36 mois à compter de leur collecte, et ce afin de pouvoir continuer à informer les utilisateurs de l’évolution de nos services, et de la disponibilité de nouveaux contenus.

Les cookies installés lors de la navigation sur le site expirent automatiquement à l’issue d’une durée de 12 mois sans avoir consulté le site.

SÉCURITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

La CCI Essonne s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.

D’une façon générale, la CCI Essonne s’engage à utiliser les données collectées dans le strict respect de la législation en vigueur, et notamment de la loi « informatique et libertés » modifiée du 6 janvier 1978.

À ce titre la CCI Essonne s’engage notamment à :

– Héberger les données au sein de l’Union Européenne ;
– Ne pas utiliser les données à des fins autres que celles spécifiées aux présentes ;
– Ne pas divulguer les données à des tiers, qu’il s’agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des prestataires techniques susvisés ;
– Informer les utilisateurs de toute violation ou faille de sécurité ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l’accès non autorisé à des données.

DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit individuel d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données qui les concernent.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
Adresse E-mail : cil@essonne.cci.fr
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire des réclamations auprès de la CNIL concernant l’exercice des droits susvisés.

ÉDITEUR :

ORICOM
310 rue des Roses
77170 SERVON
01 71 34 02 15
contact@oricom.fr
www.oricom.fr

Responsable de la publication : Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne

HÉBERGEUR :

OVH
140, quai du Sartel
59100 ROUBAIX

DROITS D’AUTEUR ET COPYRIGHTS

Le contenu du site est et demeure, la propriété exclusive de CCI ESSONNE. Il est protégé par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables. En conséquence, toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, diffusion et ou utilisation, sur quelque support que ce soit, dudit contenu est strictement interdite en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par CCI ESSONNE. Le non-respect de ces règles pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

DRIM’in Saclay™ est une marque protégée de l’association MIM, représentée par Bernard Monnier.

Par l’accès au site, la CCI Essonne ne consent à l’utilisateur qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

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La reproduction des textes de ce site est autorisée sur un support papier uniquement et sous réserve du respect des quatre conditions cumulatives suivantes :

  • gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif,
  • respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : ce document provient du site internet de la Chambre de commerce et d’industrie de l’Essonne (http://www.essonne.cci.fr) – Droits de reproduction et de diffusion réservés »,
  • un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés instituées par la loi n°78-17 du 6/1/1978).

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